Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tout achat effectué par un internaute, personne physique, sur le site internet www.evocrc.com auprès de SAS L'Atelier du Train, dont le siège social est situé 1160 rue de la Bergeresse, 45160 Olivet, France.
Tél. : 02 38 58 29 39
E-mail : contact@evocrc.com
Nos horaires d'ouverture : du mardi au jeudi de 10 h à 18 h, et du vendredi au samedi de 10 h à 18 h 30.
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes conditions générales régissent la vente des produits par le vendeur à ses clients. Le client est clairement informé et reconnaît que le site s'adresse aux consommateurs particuliers, et que les professionnels doivent contacter le service commercial du vendeur afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.
ARTICLE 2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Le client s'engage à lire attentivement les présentes conditions générales et à les accepter. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve, par le client, des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales sont accessibles en bas de chaque page du site au moyen d'un lien et doivent être consultées avant de passer commande.
ARTICLE 3. OUVERTURE D'UN COMPTE / ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE
Le client doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique pour acheter un produit ou, s'il est mineur, être en mesure de justifier de l'accord de ses représentants légaux.
Le client est invité à fournir les informations permettant de l'identifier en complétant le formulaire disponible sur le site. Le signe (*) indique les champs obligatoires, qui doivent être remplis pour que la commande soit traitée par le vendeur. Le client peut vérifier sur le site le statut de sa commande. Le suivi des livraisons peut être effectué à l'aide des outils de suivi en ligne de certains transporteurs (numéro de suivi Colissimo). Le client peut également contacter à tout moment le service commercial du vendeur par téléphone au 02 38 58 29 39 ou par e-mail à contact@evocrc.com, afin d'obtenir des informations sur le statut de sa commande.
ARTICLE 4. COMMANDE
Les commandes de produits sont passées directement sur le site www.evocrc.com. Vous avez néanmoins la possibilité de commander en nous contactant par téléphone au 02 38 58 29 39, pendant nos horaires d'ouverture, du mardi au samedi de 10 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Nous sommes à votre disposition.
Nous présentons aussi clairement que possible les principales caractéristiques des produits, au moyen de deux types d'informations : les caractéristiques techniques écrites et les photos.
Pour passer votre commande, choisissez votre article, ajoutez-le au panier et faites de même pour l'ensemble des produits que vous souhaitez acheter. Pour finaliser votre achat, cliquez sur votre panier, situé en haut à droite du site : l'ensemble de votre commande s'affiche. Vous pouvez y modifier les quantités ou supprimer les produits non souhaités. En cliquant sur « Commander », suivez les instructions pour valider vos coordonnées en créant votre compte client. À l'étape suivante, vous choisissez le mode de livraison.
Avant de passer à l'étape du paiement, cochez la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve ». Vous pouvez lire nos CGV en cliquant sur le lien proposé. En cliquant sur « Payer », vous acceptez nos CGV et validez votre commande avec obligation de paiement. Vous passez ensuite à l'étape du paiement, où les différents modes de règlement vous sont proposés. Dès la confirmation de votre paiement, un e-mail récapitulant votre commande vous est automatiquement adressé. Votre colis vous est expédié avec la facture, dans un emballage soigné et dans les meilleurs délais. De manière générale, votre commande est expédiée sous 24 à 48 heures ouvrées.
Pendant la procédure de commande, le client doit saisir les informations nécessaires à la facturation et à la livraison.
Le client doit ensuite préciser le moyen de paiement choisi. Après validation de la commande par le client, www.evocrc.com lui adresse un e-mail de confirmation l'informant que la commande a bien été enregistrée. L'Atelier du Train se réserve le droit de refuser d'honorer une commande si le client n'a pas réglé tout ou partie d'une précédente commande, ou si un litige de paiement subsiste.
ARTICLE 5. AFFICHAGE DES PRIX
Pour tous les produits, le client (France et pays de l'Union européenne) trouve sur le site des prix affichés en euros TTC, ainsi que les frais de livraison TTC applicables. Pour les clients dont l'adresse de livraison est située dans un autre pays de l'Union européenne, la TVA du pays concerné s'applique.
Le client (pays hors Union européenne, DOM-TOM et reste du monde) trouve sur le site des prix affichés en euros HT, ainsi que les frais de livraison HT applicables. Pour que les prix soient indiqués hors taxes, l'adresse du client doit être située hors de France et de l'Union européenne. C'est l'adresse de livraison, et non l'adresse de facturation, qui détermine l'application des prix HT.
Les prix des fournisseurs du vendeur sont susceptibles d'être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d'offres ou de ventes spéciales. Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date à laquelle la commande est passée par le client.
ARTICLE 6. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Le vendeur s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des produits disponibles. En principe, si le produit peut être mis dans le panier, c'est qu'il est disponible. La disponibilité de chaque produit est indiquée sur sa page. Les clients peuvent également être informés du réassort d'un produit en cliquant, sur la page du produit, sur « Prévenez-moi lorsque le produit est disponible ». En tout état de cause, si l'indisponibilité n'a pas été indiquée au moment de la commande, le vendeur s'engage à en informer le client sans délai.
Si le client décide d'annuler la commande de produits indisponibles, il est remboursé de toutes les sommes versées pour ces produits, sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement.
ARTICLE 7. PAIEMENT
Le paiement est la dernière étape de votre commande, après la confirmation de l'adresse de livraison. Les moyens de paiement proposés sur notre site sont : carte bancaire, carte bancaire en 2, 3 ou 4 fois avec Alma, PayPal, PayPal en 4 fois, chèque, virement bancaire et paiement par téléphone.
CARTE BANCAIRE : vous pouvez payer vos produits en ligne par carte bancaire : Visa, MasterCard ou autres cartes bancaires. Le numéro de carte est saisi sur une page sécurisée, hébergée par la banque : il n'est donc pas connu du vendeur. Les informations sont cryptées grâce à la technologie SSL. Nous utilisons le paiement sécurisé Up2Pay e-Transactions du Crédit Agricole. Lors du paiement, vous saisissez le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire, ainsi que le cryptogramme (les 3 chiffres figurant au verso de la carte), qui sont aussitôt cryptés avant d'être envoyés à la banque. Pour les achats de plus de 25 €, vous recevez un code de sécurité (3D Secure) par SMS sur votre téléphone portable. Saisissez et validez ce code sur la page de paiement. Une fois le code validé, le paiement s'effectue immédiatement et un e-mail de confirmation de commande vous est adressé.
PAIEMENT PAR CARTE EN 2X, 3X OU 4X AVEC ALMA : vous pouvez régler votre commande en 2, 3 ou 4 fois par carte bancaire avec notre partenaire Alma. Le paiement en plusieurs fois est un crédit accordé par Alma, sous réserve d'acceptation : son coût (frais et TAEG) et l'échéancier sont affichés sur la fiche des produits éligibles et avant la validation du paiement. Vous signez un contrat de crédit avec Alma et disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter de ce crédit. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires ; tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats : paiement en 2X de 100 € à 2 000 € / en 3X de 150 € à 2 000 € / en 4X de 300 € à 2 000 €.
En choisissant ce paiement, vous acceptez les conditions générales d'Alma ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients d'EvoRC.
Attention ! Un crédit coûte de l'argent et doit être remboursé.
Sous réserve d'acceptation par Alma SAS (almapay.com), société de financement agréée par l'ACPR (code CIB : 17408). RCS Nanterre 839100575. Contact : support@almapay.com
PAYPAL : vous pouvez choisir le moyen de paiement PayPal. Vous êtes redirigé vers une page de paiement PayPal sécurisée pour payer votre commande en quelques clics. Une fois le paiement accepté, un e-mail de confirmation avec le récapitulatif de votre commande vous est adressé.
PAYPAL – PAIEMENT EN 4 FOIS : avec PayPal, vous pouvez régler votre commande en 4 fois. Un premier paiement correspondant à 25 % de votre achat est réglé immédiatement ; les 3 échéances suivantes sont débitées automatiquement de mois en mois à la date de votre commande. Les conditions et le coût éventuel de ce paiement vous sont présentés par PayPal avant la validation.
Attention ! Un crédit coûte de l'argent et doit être remboursé.
Sous réserve d'acceptation par PayPal. Prêteur : PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
CHÈQUE : vous pouvez payer par chèque à l'ordre de « L'Atelier du Train », à adresser à : L'Avenue du Modéliste, 1160 rue de la Bergeresse, 45160 Olivet. Votre commande est réservée le temps de nous faire parvenir votre règlement. Les informations (confirmation du règlement par chèque, adresse d'envoi) vous sont communiquées par e-mail avec le récapitulatif de votre commande. Nous attendons de recevoir le règlement avant de valider et d'expédier votre commande.
Vous pouvez régler par chèque jusqu'à 3 fois sans frais : en 2 fois à partir de 100 € d'achat, en 3 fois à partir de 150 € d'achat. Les chèques sont datés du jour de votre commande. Le premier est encaissé à l'expédition de votre colis, les suivants de mois en mois à la date de votre commande. Indiquez impérativement au dos des chèques la date d'encaissement. Vous disposez de 15 jours pour nous faire parvenir votre règlement ; passé ce délai, la commande est annulée.
VIREMENT : vous pouvez payer par virement bancaire. Nos coordonnées bancaires figurent sur la page « Paiement sécurisé » ; elles vous sont également communiquées sur le site après la confirmation du choix du règlement par virement, ainsi que par e-mail avec le récapitulatif de votre commande. Nous attendons de recevoir votre règlement avant d'expédier la commande. Vous disposez de 10 jours pour nous faire parvenir votre règlement ; passé ce délai, la commande est annulée.
PAIEMENT PAR TÉLÉPHONE : vous pouvez également payer par carte bancaire par téléphone, en nous contactant du mardi au samedi de 10 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Faites votre panier, créez votre compte et, avant de valider votre commande, contactez-nous au 02 38 58 29 39. Nous finalisons ensemble la commande et le paiement par téléphone.
PAIEMENT À CRÉDIT : lorsque le prix est payé au moyen d'un crédit (paiement en plusieurs fois avec Alma ou PayPal), la vente est conclue sous réserve de l'acceptation du crédit par le prêteur. Si le crédit n'est pas accordé, la commande est annulée. Si la vente est annulée ou si le client exerce son droit de rétractation sur la commande, le crédit est annulé et les sommes déjà versées sont remboursées.
DÉFAUT DE PAIEMENT : en cas de défaut de paiement, L'Atelier du Train pourra, après mise en demeure restée sans effet, engager toute procédure de recouvrement, y compris judiciaire. Les sommes impayées porteront intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure. Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due de plein droit (article L441-10 du Code de commerce), en plus des pénalités de retard.
Le vendeur reste propriétaire des produits jusqu'à leur complet paiement par le client. Le client garantit au vendeur qu'il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Le vendeur prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement sur le site. Si la banque refuse de débiter une carte ou un autre moyen de paiement, le client doit contacter le service client du vendeur afin de régler la commande par un autre moyen de paiement valable. Si, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus ou autre), le paiement dû par le client s'avère impossible, la commande est annulée et la vente automatiquement résiliée.
ARTICLE 8. FRAIS ET MODE DE LIVRAISON, RETOUR DU COLIS
Si le colis nous est retourné par La Poste en raison d'une adresse incomplète fournie par le client, nous nous réservons le droit de demander à l'acheteur de payer les frais de livraison de ce nouvel envoi.
Les délais de livraison sont indiqués sur notre site à titre indicatif. Nous faisons appel à des transporteurs extérieurs (Colissimo) et ne pouvons être tenus responsables si leur délai est supérieur à celui annoncé.
Les conditions et frais de livraison sont précisés sur la page LIVRAISON.
ARTICLE 9. DROIT DE RÉTRACTATION
Erreur de référence, produit qui ne convient pas… Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation. Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour nous notifier votre décision de rétractation.
Vous devez ensuite nous retourner le bien sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant cette notification.
À la réception du bien et après vérification de son état général, si celui-ci est satisfaisant, nous nous engageons à procéder au remboursement de la marchandise retournée sans retard excessif, et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours.
Si la commande a été payée en plusieurs fois avec Alma ou PayPal, l'exercice du droit de rétractation sur la commande entraîne l'annulation du crédit et le remboursement des sommes déjà versées.
Remises et avoirs
Les remises et bons de réduction (points de fidélité et autres) utilisés lors de votre commande ne pourront être ni réactivés, ni remboursés.
Produits sur commande spécifique
Lorsqu'une commande porte sur des produits ne faisant pas partie de notre gamme habituelle (pièces détachées spécifiques, références commandées à la demande expresse du client auprès de nos fournisseurs, ou tout produit non référencé dans notre catalogue standard), ces produits sont considérés comme des biens nettement personnalisés au sens de l'article L221-28 du Code de la consommation.
En conséquence, le droit de rétractation ne s'applique pas à ces commandes.
L'Atelier du Train se réserve également le droit de refuser le retour de ces produits en cas d'erreur de référence commise par le client lors de sa demande, ou en cas de simple changement d'avis.
Modalités d'exercice du droit de rétractation
1) Vous devez notifier votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration adressée par e-mail à contact@evocrc.com ou par courrier à L'Atelier du Train, 1160 rue de la Bergeresse, 45160 Olivet.
Modèle de formulaire de rétractation :
À l'attention de L'Atelier du Train,
Je (Mme/M. …) vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous (précisez le bien) :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Je m'engage à retourner l'article en état neuf, non utilisé, complet (accessoires et notices inclus) et dans son emballage d'origine intact.
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
2) Vous devez ensuite retourner le produit, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours, à l'adresse suivante : L'Atelier du Train, 1160 rue de la Bergeresse, 45160 Olivet. Le produit non utilisé doit être retourné dans son emballage d'origine intact, accompagné de l'ensemble des accessoires livrés.
3) Emballez et protégez soigneusement le produit afin de garantir une protection optimale pendant le transport. Joignez une copie de la facture d'achat.
4) Les frais de retour, ainsi que les éventuels frais de douane (colis hors UE), sont à la charge du client et ne seront pas remboursés.
Conditions de reprise des produits
Les produits retournés doivent impérativement être en état neuf, non utilisés et dans leur emballage d'origine intact. Tout produit transformé ou personnalisé ne pourra être repris.
Tout produit endommagé pendant le transport en raison d'un emballage inadapté relève de la responsabilité du client et ne pourra être accepté.
Dans le cas où le produit nous serait retourné en état d'usage, il ne pourra être ni accepté, ni remboursé.
ARTICLE 10. GARANTIES ET RETOUR SAV
À la réception, vérifiez bien les produits reçus. Vous disposez de 3 jours à compter de la réception du bien pour nous signaler d'éventuels défauts ou pièces manquantes.
Pour le SAV, contactez l'accueil du magasin au 02 38 58 29 39.
Nos produits (matériel motorisé neuf) bénéficient d'une garantie contre les vices de fabrication de 24 mois à compter de la réception du bien par le consommateur.
Sont exclus de cette garantie tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le vendeur.
Le matériel motorisé ne fonctionne plus et il est toujours sous garantie :
1. Adressez-vous à notre atelier technique au 02 38 58 79 56, du mardi au samedi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Nous voyons ensemble si le problème peut être résolu par des conseils au téléphone. Si ce n'est pas possible :
2. Emballez le produit, de préférence dans son emballage d'origine, et protégez bien le carton pour éviter les dommages pendant le transport.
3. Joignez une description détaillée du défaut, vos coordonnées et la copie de la facture d'achat.
4. Le colis de retour doit être entièrement affranchi et envoyé à l'adresse : L'Avenue du Modéliste, service technique, 1160 rue de la Bergeresse, 45160 Olivet.
5. Les frais de transport, ainsi que les éventuels frais de douane (colis hors UE), sont à votre charge et ne seront pas remboursés.
6. À la réception du produit, nous vérifions son état.
6 a. En cas de SAV justifié (défaut existant au moment de la vente, pièce défectueuse), nous prenons en charge la réparation ou le SAV auprès du fabricant, ainsi que les frais de renvoi au client.
6 b. En cas de SAV non justifié (problème survenu à la suite d'une mauvaise utilisation, d'une chute, etc.), nous réparons le matériel si cela est possible et le renvoyons au client. La réparation et les frais d'envoi sont alors à la charge du client.
Le consommateur est expressément informé que le vendeur n'est pas le fabricant des produits présentés sur son site. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par le produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
ARTICLE 11. RESPONSABILITÉ
La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client, notamment lors de la saisie de sa commande.
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure, telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments visuels et sonores du site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou des brevets, au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, du site www.evocrc.com est strictement interdite.
ARTICLE 13. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
Le vendeur collecte sur le site des données personnelles concernant ses clients.
Les données collectées sont exclusivement utilisées pour traiter les commandes passées sur le site et, si le client a choisi cette option, pour lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales. Les clients peuvent à tout moment se désinscrire en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque offre reçue par courrier électronique. Les données du client sont conservées de manière confidentielle par le vendeur, conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL sous le numéro 1789382, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l'adresse contact@evocrc.com ou en envoyant un courrier à l'adresse : L'Avenue du Modéliste, 1160 rue de la Bergeresse, 45160 Olivet.
Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur notre site. Vos informations personnelles ne seront ni transmises, ni vendues, ni données à une autre société, en dehors de la société qui prend en charge la livraison de vos achats.
Nous mettons en place des mesures pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage pour les informations sensibles transmises en ligne.
Il se peut que nous partagions des informations afin de prévenir des activités illégales, des fraudes présumées ou des violations de nos conditions d'utilisation, ou lorsque la loi nous y contraint.
En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.
ARTICLE 14. DROIT D'OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
Conformément à l'article L223-2 du Code de la consommation, et à la suite du recueil de vos données téléphoniques, nous vous informons de votre droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez effectuer cette démarche directement sur le site https://www.bloctel.gouv.fr/.
ARTICLE 15. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation écrite du client doit être transmise par e-mail à contact@evocrc.com ou par courrier à l'adresse suivante : L'Avenue du Modéliste, 1160 rue de la Bergeresse, 45160 Olivet. Le vendeur met à la disposition du client un service téléphonique client au 02 38 58 29 39 (numéro non surtaxé), du mardi au samedi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
ARTICLE 16. MÉDIATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, L'Atelier du Train adhère au service du médiateur MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT, dont les coordonnées sont les suivantes : 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne – http://www.medconsodev.eu. Après une démarche préalable écrite du consommateur auprès de L'Atelier du Train, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation qui n'aurait pas pu être réglé.
ARTICLE 17. ÉCO-ORGANISME
Conformément à la loi relative à la transition écologique, notre entreprise dispose d'un identifiant unique (IDU) : FR338456_01NSWT. Il garantit que notre entreprise, soumise au principe de la REP (responsabilité élargie du producteur), s'acquitte de sa contribution auprès d'un éco-organisme agréé par l'État : Léko – https://www.leko-organisme.fr/.
ARTICLE 18. COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales, ainsi que les relations entre le client et le vendeur, sont régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.